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22.11.2001 02:55:33
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Современность;
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"Французам" о Инностранном Легионе и Российском законе
Учитывая дискуссию о наёмничестве и потенциальной ответсвенности перед законом имееться вопрос - не могли бы вы посмотретьна этот кусок из документации "Дружеской общины бывших легионеров - россиян".
« Bonjour !
Je veux m’engager dans la Lйgion йtrangиre Franзaise. Je sais qu'il existe un article dans le code pйnal (il me semble que c’est l'article 359), prйvoyant une peine pour complice du mercenariat (4-8 ans) et pour mercenariat (3-7 ans). Mais aprиs un certain temps d'anciennetй dans la Lйgion, on accorde la nationalitй franзaise.
Et voici la question : Est-ce que je peux кtre poursuivi pйnalement si je viens visiter mes parents avec un passeport franзais ?
En vous remerciant par avance, Vladimir. »
« Cher Vladimir,
A votre question, nous pouvons vous rйpondre ceci : selon l'article 359 du Code Pйnal de la Fйdйration de Russie, la peine de 3 а 7 ans de prison est prйvue pour une participation du
mercenaire lors d’un conflit armй ou а des actions militaires (sous-entendu : а l’encontre des intйrкts de la Russie).
C'est pourquoi si vous vous engagez dans la Lйgion йtrangиre Franзaise, qui ne participe pas а de tels conflits ou а des actions militaires, vous ne serez pas poursuivi pйnalement.
Cependant, avant d’entrer а la Lйgion, vous devez avoir servi dans les Forces Armйes de la Fйdйration de Russie puisque pour le non-respect de vos obligations militaires peuvent provoquer
une affaire de droit commun. Si vous recevez la nationalitй Franзaise vous ne serez plus responsable pйnalement.
Pour une information plus dйtaillйe et une aide concrиte, vous pouvez vous adresser а l'avocat Sergueп Vladimirovitch Tkhak : (00 7 095) 912-68-45, (00 7 095) 912-97-02. »
Information confirmйe par d’autres sources, l’ancien de la Lйgion de nationalitй Russe n’a rien а craindre des autoritйs de son pays pour peu qu’il ait satisfait а ses obligations militaires au sein
des Forces Armйes de Russie.
Переведя через автоперводчик выходит какаята бормота - вроде Инностранный Легион не принимает участвия в военных конфликтах, так что всё ОК. Может какойто ньюанс теряеться?
- Вуаля :-) - Цефа 22.11.2001 04:44:55 (2288 b)